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FNE : Fonds National de l’Emploi, une opportunité pour les salariés

  • FNE formationA qui s’adresse le FNE ?

Le FNE est un dispositif pour la prise en charge des formations. Ce dispositif s’adresse exclusivement aux salariés en activité partielle. En d’autres termes, le salarié doit être en chômage partiel. Tous les salariés sont concernés, peu importe la catégorie socio-professionnelle ou le niveau de diplôme. Cependant, il faut noter que les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ne sont pas éligibles au FNE. Que se soit un salarié d’une entreprise ou d’une association, tous peuvent avoir accès au FNE, il n’y a pas de critères de tailles ou de secteurs d’activités, la seule condition : qu’elles aient recours à l’activité partielle et touchée par les conséquences du COVID 19.

La mise en place du dispositif FNE induit que l’action de formation doit se tenir hors temps de travail ou temps d’inactivité du salarié. Pour cette raison, l’accord du salarié est indispensable.

L’entreprise ou l’association doivent s’engager à maintenir dans l’emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la convention. Elle a connaissance des possibles contrôles de l’administration pendant cette période.

  • Toutes les formations sont éligibles ?

Toutes les actions de formations sont éligibles à la seule condition qu’elles respectent l’article L. 6313-1 du Code du travail, permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même Code, réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de développement des compétences, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance. La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. 

Depuis le 2 juin 2020, le législateur a assoupli les conditions d’éligibilités de prise en charge. Avant cette date, uniquement  les formations en ligne étaient  prise en charge. Un nouveau décret ( du 2 juin) permet la prise en charge dans le cadre du FNE, des formations en présentielles.

  • Les aides l’Etat ?

fne formationLe FNE-formation finance à 100 % les coûts pédagogiques, sans plafond. En-dessous de 1 500 euros TTC/ salarié, l’instruction se limite à s’assurer que les actions proposées entrent dans le champ autorisé par le dispositif pour une mise en place rapide des actions. Au-delà de ce seuil, une instruction plus approfondie doit être faite, afin de trouver des solutions au besoin de l’entreprise pour un coût adapté. Des frais annexes peuvent également être pris en charge. La rémunération du salarié n’est pas pas prises en charge.

  • La procédure et les pièces à fournir

C’est assez simple, l’entreprise doit faire une demande à la Direccte, liée à son siège sociale. L’entreprise peut également entrer en contact avec son OPCO, comme pour un dossier classique de formation.

Les pièces à produire par l’entreprise ou l’association pour un dépôt complet sont :
–  un devis détaillé de l’organisme de formation. Il doit contenir les indications suivantes : intitulé de l’action, objectif et le contenu de l’action, durée et la période de réalisation, modalités de déroulement de l’action.

A noter que l’organisme de formation doit répondre aux exigences de qualités mentionnés à l’article L. 6351-1 restent soumis aux exigences de qualité (décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue).  
– copie de la décision d’autorisation de mise en activité partielle ou courriel de l’agence de services et de paiement (ASP) en cas de validation tacite,
– liste des salariés concernés par la demande.

Vous êtes éligible au FNE ! c’est une bonne nouvelle ! autre bonne nouvelle, notre organisme de formation répond à tous les critères qualités. Vous pouvez ainsi vous former avec Semeur d’IMAGES, sur l’une de nos formations audiovisuelles.

 

 

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